Présentation

Situé à 4 km de Perpignan, Bompas compte actuellement une population d’environ 7 300 habitants. Le cadre de vie est particulièrement agréable. Bompas réussit à concilier un aménagement urbain performant, des équipements modernes et la préservation d’un environnement naturel d’une grande richesse.

Attention, la ville de Bompas est situé dans la zone Pinel B2.
Les communes situées dans cette zone ne sont pas systématiquement éligibles au dispositif Pinel.
Seul le préfet peut accorder l’éligiblité au dispositif Pinel à une ville située en zone Pinel B2.

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Caractéristiques

• Viabilité : EAU-EGOUT-ELECTRICITE-PTT
• Frais : PFAC (Participation Financement Assainissement Collectif) 1465 € pour 110m² (SDP) Mission architecte coordinateur 624 € TTC Plan géomètre 330 € TTC demi-lot Frais de constitution de l’association syndicale (y compris frais de cession des équipements communs, ouverture compteur, premières factures…) 100 € TTC Caution dégât travaux 500 € TTC TA (Taxe d'aménagement) Départementale 2 % TA (Taxe d'aménagement) Exonération Part communal Provision Quote-part taxe foncière 40 € Provision sur frais d'acte authentique Quote-part des frais d'établissement de l'état descriptif de division 420 € TTC Mission Architecte Concepteur 900 € TTC RAP (Redevance Archéologie Préventive) 0.40 %
• Démarrage des travaux : Debut Mars 2018 Fin : Livraison Decembre/Janvier 2019
• Commune : BOMPAS - 66430
• Fichier(s) associé(s) :
  Plan de Composition
  Plan de Situation
  Note de présentation
  Reglement
  Cahier des charges
  Plan de repérage des clôtures
  

Localisation de BOMPAS

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