Présentation

Situé à 4 km de Perpignan, Bompas compte actuellement une population d’environ 7 300 habitants. Le cadre de vie est particulièrement agréable. Bompas réussit à concilier un aménagement urbain performant, des équipements modernes et la préservation d’un environnement naturel d’une grande richesse.

Attention, la ville de Bompas est situé dans la zone Pinel B2.
Les communes situées dans cette zone ne sont pas systématiquement éligibles au dispositif Pinel.
Seul le préfet peut accorder l’éligiblité au dispositif Pinel à une ville située en zone Pinel B2.

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Caractéristiques

• Viabilité : EAU-EGOUT-ELECTRICITE-PTT
• Frais : PFAC (Participation Financement Assainissement Collectif) TA (Taxe d'aménagement) Départementale 2 % RAP (Redevance Archéologie Préventive) 0.40 € par mètre carré Plan géomètre 750 € Mission architecte coordinateur 624 € TTC Mission Architecte Concepteur par demi-lot 900 € TTC Frais de constitution de l’association syndicale (y compris frais de cession des équipements communs, ouverture compteur, premières factures…) 100 € Caution dégât travaux 500 € Provision Quote-part taxe foncière 40 € Quote part de la provision sur frais d’acte authentique
• Démarrage des travaux : Début Mi-Février 2021 et Fin Novembre 2021
• Commune : BOMPAS - 66430
• Fichier(s) associé(s) :
  Cahier des Charges
  Annexe Clôture
  Note de présentation
  Plan de repérage des clôtures
  Plan de Masse
  Reglement suite
  Note de présentation suite
  Reglement
  

Localisation de BOMPAS

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