Présentation

La commune de ST FELIU D AMONT fait partie de la Communauté de communes de Roussillon Conflent.
Population de 1000 habitants

La commune est en Zone B2 pour la loi PINEL; Les communes situées dans cette zone ne sont plus éligibles au dispositif Pinel depuis le 15 mars 2019.

La commune est en Zone B2 pour une demande de Prêt à Taux Zéro

Services sur place

EN VOITURE
Perpignan à 20 mn
Plages à 30 mn
20 min de l’A9

EN BUS :
Desservi par L’Agglomération Perpignan Méditerranée

EN TRAIN :
Gare TGV Perpignan à 23 mn

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Caractéristiques

• Viabilité : EAU-EGOUT-ELECTRICITE-PTT
• Frais : TA (Taxe d'aménagement) Départementale 2.40 % Plan géomètre 720 € TTC Mission architecte coordinateur 720 € TTC Frais de constitution de l'association syndicale 150 € Caution dégât travaux 500 € PFAC (Participation Financement Assainissement Collectif) Exonéré TA (Taxe d'aménagement) communale exonérée Provision Quote-part taxe foncière 40 € Quote part de la provision sur frais d'acte de dépôt de pièces et cession des équipements communs RAP (Redevance Archéologie Préventive)
• Démarrage des travaux : Début : Septembre 2019 Fin : Mars 2021
• Commune : ST FELIU D'AMONT - 66170
• Fichier(s) associé(s) :
  Règlement
  Plan de Composition
  

Localisation de ST-FELIU-D'AMONT

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